Ci-après, copie d'un texte adressé par le réseau de Christian BLANC aux parlementaires. L'impartialité et la qualité de ce texte mérite attention. C'est en ce sens que je le porte à votre connaissance.
"
Madame , Monsieur le Député
Madame, Monsieur le Député,
A la fin de l’année dernière, la “ commission Pebereau ” a rendu son rapport sur l’état des finances publiques de notre pays, et tout particulièrement sur la question de la dette.
Vous savez que la commission était composée de femmes et d’hommes de sensibilité et d’horizon différents, et qu’elle s’est employée à remettre un rapport non partisan, dans l’intérêt de tous les Français.
Vous avez probablement pris connaissance de ce rapport. Néanmoins, la situation préoccupante me conduit à appeler votre attention sur ce sujet.
Depuis 2004, le produit de l’impôt sur le revenu est équivalent au paiement du service de la dette. Concrètement, ceci signifie que lorsqu’un Français s’acquitte de son impôt sur le revenu, il paie, en fait, les seuls intérêts de la dette. Son effort ne contribue à aucune autre dépense collective, pas même au remboursement de cette dette !
Et encore !… le montant communément avancé de la dette, de 1100 milliards d’euros, ne tient pas compte de l’engagement à payer les retraites des fonctionnaires de l’Etat, évalué à 430 milliards d’euros[1].
En 1994, la France faisait partie des 2 pays les moins endettés de l’Europe des 15. En 2004, elle fait partie des 5 pays les plus endettés de ce même groupe.
En fait, depuis 25 ans, le recours à l’endettement n’est pas utilisé pour augmenter notre potentiel de croissance ou pour préparer l’avenir (investissement, recherche ou enseignement supérieur) : il constitue une facilité qui nous permet de différer l’adaptation de nos administrations et conduit à reporter sur les générations futures une partie de nos dépenses actuelles.
Ceci est totalement inacceptable.
Or, l’avenir ne s’annonce pas de toute facilité. Cet endettement ne se résorbera pas spontanément, malgré les propos exagérément optimistes de certains. Au contraire, de nouveaux défis majeurs sont à relever, qui doivent mobiliser une partie de notre effort et exigent que nous retrouvions des marges d’action.
Le vieillissement démographique, notamment, pourrait réduire notre capacité à créer de la richesse et accentuer les tensions qui pèsent sur nos régimes sociaux. Ceci nous impose de renoncer à la facilité de l’endettement.
D’autres pays l’ont fait : la Suède et la Finlande, notamment, ont réduit la part de leur dépenses publiques, en 5 ans, de respectivement 12,2 et 11,3 points de PIB. L’effort nécessaire pour notre pays, afin de revenir à l’équilibre en 5 ans, est nettement moindre : 1,3 point de PIB.
Le désendettement n’est qu’un aspect de la remise en ordre de nos dépenses. Pour parvenir à une meilleure efficacité de l’action publique, la commission Pebereau fait plusieurs préconisations, notamment pour la réforme des administrations et en faveur de l’évaluation de la dépense publique.
La mise en œuvre de la Loi Organique relatives aux Lois de Finances est également un rendez-vous primordial, qu’il ne faut pas manquer.
Monsieur / Madame le Député, en tant que parlementaire, vous avez une responsabilité déterminante dans cet assainissement des finances publiques.
L’une des fonctions essentielles du Parlement est de voter le budget de l’Etat.
Cet acquis de la Révolution n’est pas une formalité : c’est une conquête démocratique fondamentale, issue de l’article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.
Or, force est de constater que les Représentants de la Nation contrôlent insuffisamment l’efficacité de la dépense publique et l’exécution du budget.
Ce dysfonctionnement, aujourd’hui, n’est plus supportable. Il est porteur d’une opposition grandissante entre la Nation, ses Représentants, et enfin l’Etat.
C’est pourquoi, je vous demande solennellement, de tout mettre en œuvre pour remettre en ordre nos finances publiques et améliorer notre action publique, afin de retrouver des capacités d’action et préparer l’avenir de notre pays.
Si on ne demande pas à l’Etat et aux administrations publiques de rendre des comptes, c’est notre génération qui sera comptable, devant les générations futures, de son manque de courage.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Député, l’expression de mes salutations distinguées."
