LE DESORDRE DES 35H
Faut-il ressusciter NAPOLEON? On peut se poser la question en analysant les conséquences de l'annulation de l'accord des 35H du secteur de la restauration.
Bien plus qu'une péripétie politique, cette décision pose 3 questions fondamentales:
- la cohérence de notre architecture juridique générale: le système détruit d'un côté (un accord contractuel) ce qui a été construit de l'autre. Deux logiques s'affrontent. Faut-il transformer le respect du Droit en jeu de loto?
- l'absence de visibilité pour les chefs d'entreprises et les salariés: dans une activité où la vie se gagne au jour le jour, il est très grave d'ajouter une incertitude sur les règles de fonctionnement et l'organisation du temps de travail.
- la rétroactivité: c'est la cerise sur le gâteau! Non seulement, on ne sait plus où l'on va, mais, en prime, il y a rétroactivité de la décision. Même les spécialistes du Droit pénal doivent commencer à frémir.
A force de jouer avec le feu en empilant des lois et réglements de plus en plus complexes, les incohérences vont se multiplier en créant bien des victimes qui ne pourront se défendre.
Première victime: l'emploi